[VIDEO] Comprendre la r��glementation en Su��de et au Royaume-Uni?: SiGMA Europe 2021

Le mod��rateur Nick Nocton (partenaire de Mishcon De Reya) s’entretient avec David Zeffman (partenaire et responsable du jeu et des sports chez CMS) et Henrik Norske Hoffman (partenaire et co-fondateur de Nordic Gambling) sur la mise �� jour r��glementaire

Du jeu responsable aux r��cents changements de l’UKGC, il y a eu beaucoup �� dire lors de ce panel, qui s’est tenu dans le cadre de la conf��rence de 3 jours de la Malta Week. Ce d��bat commence par une question pos��e �� Hoffman : les op��rateurs sont-ils tenus de proc��der �� des v��rifications de l’accessibilit�� financi��re en Su��de ?

Ce n’est pas vraiment ce qu’on observe dans la l��gislation et les r��glements, estime Henrik. Cependant, l’autorit�� su��doise des jeux de hasard voit les choses diff��remment en ce qui concerne le blanchiment d’argent, et a m��me r��cemment publi�� un document �� ce sujet. Cela signifie que lorsque vous atteignez un certain seuil (qui s’��l��ve �� environ 200 euros de d��penses), l’op��rateur doit savoir si le joueur peut se permettre de d��penser cet argent.

En ce qui concerne le jeu responsable, c’est un probl��me diff��rent, tant en Su��de qu’au Danemark :

? Nous constatons que les autorit��s, lorsqu’elles se chargent de surveiller l’application de la l��gislation, s’attendent �� pouvoir compter sur les op��rateurs. Les Su��dois sont probablement plus intransigeants que les Danois sur cette question.

Au Danemark, il n’y a aucun moyen d’acc��der �� des informations comme les dettes potentielles, de conna?tre le montant des imp?ts vers��s l’ann��e pr��c��dente.

? Le seuil (celui qui d��termine qu’un op��rateur doit se pencher sur vos revenus) est beaucoup plus ��lev�� et beaucoup moins clair. M��me sans obligation l��gislative claire, il semble qu’en pratique les deux autorit��s ressentent une sorte d’obligation �� v��rifier l’accessibilit�� financi��re.

D’un autre c?t��, en ce qui concerne le Royaume-Uni, il existe un petit d��calage entre ce qui est techniquement requis et ce qui se passe r��ellement. La r��vision de la loi sur les jeux de hasard est en cours…

A quoi pouvons-nous concr��tement nous attendre ? Il y a presque un an, la Commission des jeux de hasard a publi�� une consultation sur l’introduction de seuils ; elle n’a accord�� que 10 semaines pour r��pondre (bien que ce d��lais ait ��t�� prolong�� de quelques semaines).

L’implication claire, selon Zeffman, ��tait qu’une fois cette consultation termin��e, la Commission des jeux de hasard introduirait des seuils d’abordabilit��.

? Donc, en soi, la consultation d��terminerait �� peu pr��s le seuil d’abordabilit��. Pas s’il devrait y en avoir…

La consultation a ��voqu�� en premier lieu une somme d��pens��e allant entre cent et 2000 livres mais, quelques jours plus tard, lorsqu’elle a publi�� son dernier rapport d’application, il ��tait clair que ce montant serait plus proche d’une centaine de livres sterling.

Zeffman explique que le rapport sugg��rait que les clients souhaitant d��penser plus que la moyenne nationale devraient ��tre invit��s �� fournir des informations -des fiches de paie de trois mois, des d��clarations de revenus, des relev��s bancaires, etc. Plus loin dans le rapport, on peut lire que la moyenne nationale se situe entre cent et cinq cents livres par mois.

? Cependant, il ��tait question du revenu disponible. La Commission des jeux de hasard vous oblige �� en d��duire des ��l��ments tels que les frais de d��placement, les factures d’essence, etc. Nous parlons donc d’un nombre potentiellement tr��s faible. Le mois suivant (d��cembre 2020), le gouvernement a d��clar�� qu’il allait revoir l’ensemble de la l��gislation sur les jeux d’argent.

Il poursuit en d��crivant la forte r��action des op��rateurs, qui pensaient que la Commission des jeux de hasard ne devrait pas introduire un changement de politique fondamental avec juste une modification des codes. Cette d��cision devrait ��tre prise par le gouvernement. La commission a re?u 13 000 r��ponses �� la consultation – bien plus que pour toute autre consultation.

Le directeur g��n��ral de la Commission des jeux de hasard a d��missionn�� en mars de cette ann��e, et il n’a ��t�� remplac�� par un directeur g��n��ral int��rimaire qu’il y a quelques mois. En mai 2021, la commission a fait le point : elle publierait une r��ponse compl��te �� la consultation de cet ��t�� et continuerait �� travailler en ��troite collaboration avec le gouvernement sur l’examen.

Cependant, l’��t�� est arriv�� �� sa fin, sans aucun signe de la commission. En septembre, il a ��t�� annonc�� qu’elle publierait des exigences r��vis��es concernant l’interaction client.

D��couvrez le panel en entier :

? Nous avons une perception du temps diff��rente… Je suis s?r que des seuils d’abordabilit�� seront introduits �� un moment donn��, sans doute dans le cadre de l’examen du gouvernement.

Nous voyons des cas impliquant des centaines de milliers de livres et il n’y a rien, dans aucun des codes de pratique agr����s, nous permettant de sp��cifier un seuil d’abordabilit��. Je pense qu’il est important de s’interroger sur ce qui est appliqu��.

Henrik pense que nous assistons �� une tendance dans l’environnement politique su��dois : il est pour lui ��vident qu’ils aimeraient vraiment beaucoup contr?ler combien d’argent les joueurs peuvent ��tre autoris��s �� d��penser en jeux de hasard.

L’Autorit�� su��doise des jeux de hasard a r��cemment publi�� un document d’orientation pour AML dans lequel elle indique qu’en moyenne les Su��dois d��pensent 11 % de leur revenu imposable en activit��s de loisirs.

Si ce seuil est fix��, et si vous d��pensez au moins 11% de votre revenu su��dois moyen en jeux d’argent, alors les op��rateurs devraient ��tre tenus de v��rifier votre revenu imposable. C’est loin d’��tre une v��ritable v��rification de l’abordabilit��, car les imp?ts sur les gains en capital (et autre) ne sont pas n��cessairement inclus.

“Il y a certainement des tendances dans l’environnement politique, des personnes qui consid��rent que le jeu devrait ��tre limit��. Et nous entendons ces m��mes voix au Danemark, appelant �� plus de contr?le.

Cela ��tant dit, au Danemark, il y a tr��s peu d’informations disponibles. Nous avons eu l’��quivalent du devoir de diligence su��dois -vous ��tes cens�� surveiller et profiler vos joueurs depuis deux ans maintenant. Les cas d’application de la loi que nous avons vus datent de plus longtemps, et tout a ��t�� pour la loi AML. ?

Vous ��tes oblig��, dit-il, d’obtenir ces informations sur les revenus en fonction de la quantit�� de jeu… et cela devrait s’appliquer au jeu responsable. Vous ��tes cens�� collecter ces donn��es, et les partager avec votre ��quipe RG.

Au contraire, en Su��de, nous avons vu ��merger autre chose, raconte Henrik. Les autorit��s su��doises des jeux de hasard ont d��clar�� qu’elles ne pensaient pas pouvoir appliquer de sanctions �� un op��rateur qui choisit de ne pas partager avec elles l’abordabilit�� et les revenus des joueurs en raison des restrictions du GDPR, m��me s’il s’agit de la m��me organisation. Une interpr��tation qu’il remet en question :

“En fin de compte, si les op��rateurs ne sont pas l��galement oblig��s de collecter ces donn��es et de les traiter pour voir si les gens d��pensent plus d’argent pour le jeu qu’ils n’en ont, alors vous devez avoir une explication claire dans la politique de confidentialit��, indiquant que vous collectez des donn��es de cette mani��re.

Henrik admet qu’il trouve un peu ��trange d’avoir une l��gislation AML qui sugg��re d’un c?t�� que vous devez collecter ces donn��es et les partager avec toutes les entit��s d’un groupe (lorsqu’il s’agit de jeu responsable) tout en disant de l’autre ne pas ��tre en mesure de l’appliquer. Apr��s tout, il s’agissait de l’une des principales raisons pour lesquelles le Danemark et la Su��de ont d��cid�� d’ouvrir leurs march��s aux op��rateurs priv��s : pour obtenir plus de contr?le et ainsi prot��ger les joueurs.

Des probl��mes similaires se posent en ce qui concerne ce qu’on appelle la vue client unique au Royaume-Uni. David convient qu’il y a eu des d��veloppements r��cents l��-bas :

La vue client unique, explique-t-il, est une vue holistique du comportement de jeu en ligne d’un client qui peut aider �� r��duire les m��faits du jeu. Cette vision crois��e des activit��s de jeu du client pourrait aider �� identifier et �� pr��venir les dommages potentiels pour ceux qui d��tiennent des comptes aupr��s de plus d’une soci��t�� de jeu.

? C’est un objectif louable. Si votre objectif est de prot��ger les joueurs, vous devez ��tre au courant de toutes les activit��s de jeu en cours. Sinon, si un op��rateur restreint son activit�� ou ferme son compte, le joueur ira tout simplement vers d’autres op��rateurs.

Mis �� part le d��fi technique non n��gligeable, cela soul��ve toute une s��rie de questions : l��gislation et protection des donn��es, bien s?r, mais aussi : quid du droit �� la vie priv��e, du droit �� la concurrence, des droits de l’Homme, du droit �� la consommation, pour n’en citer que quelques-uns ?

Le sujet de la protection des donn��es a d’ailleurs ��t�� abord�� par le Bureau du commissaire �� l’information (ICO), qui est l’organisme de r��glementation de la protection des donn��es au Royaume-Uni. Il a publi�� un avis pr��liminaire le mois dernier, et la possibilit�� que la Commission des jeux de hasard ait acc��s �� une vue client unique a ��t�� envisag��e par l’ICO.

La Commission des jeux de hasard, une fois que l’ICO a publi�� cet avis, a d��clar�� que c’��tait techniquement possible. Mais, pour l’ICO, cela doit ��tre fait en toute s��curit��, pour prot��ger les donn��es.

Selon David, les conseils de l’ICO ��taient jonch��s de mises en garde -concernant des facteurs tels que les sp��cifications techniques, l’architecture ou la cr��ation de la solution. Et le Bureau souligne ��galement qu’une analyse sera n��cessaire : il faut s’assurer que le traitement des donn��es soit appropri��.

Au Royaume-Uni, les taux de jeu probl��matique sont d��j�� en baisse, et plut?t bas par rapport aux normes internationale… alors un registre central et partag��s entre concurrents ? s’interroge David. Sans parler, dit-il, des d��penses techniques probablement ��normes. Est-ce vraiment justifi�� ?

? Pour en revenir au d��bat sur l’abordabilit��. Il y a l�� une pente glissante. Une fois les activit��s rassembl��es de mani��re centralis��e, il ne suffira que d’un pas pour demander des informations sur le revenu. Mon point de vue personnel est qu’il s’agit d’un marteau, un tr��s gros marteau, pour casser une noix qui r��tr��cit.

Nocton cl?t le panel avec une derni��re question pour David : Un nouveau pr��sident et PDG a rejoint la Commission des Jeux. Pensez-vous que cela annonce un changement d’approche ? Que peut esp��rer l’industrie ?

? Je suis probablement un peu cynique �� ce sujet. Mais pour moi, le probl��me c’est que la Commission des jeux de hasard a fait l’objet de si vives critiques -de la part des parlementaires et des m��dias -qu’elle a tendance �� ��tre de plus en plus agressive dans ses interventions et ses mesures coercitives. Elle sait que si elle va loin, elle ��vitera les critiques des politiciens et des militants anti-jeu. Certes, les op��rateurs n’aimeront pas ?a, mais ce n’est pas ce qui les pr��occupe le plus aujourd’hui.

SiGMA iGathering : Dubai

Les c��l��bres ��v��nement iGathering SiGMA d��butent le 28 f��vrier avec un d?ner de r��seautage �� Duba?. C’est l’occasion id��ale pour nouer des liens dans un environnement chaleureux, au sein duquel les participants peuvent se d��tendre et forger des synergies. Contactez Ali pour des invitations ou plus d’informations et laissez-nous nous occuper du reste !