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"La situation n'est pas favorable aux anciens employ¨¦s de Genesis Global." selon Dr Andrew Borg Cardona
Dans une interview accord¨¦e ¨¤ SiGMA, le Dr Andrew Borg Cardona, expert juridique en droit du travail, affirme que les n¨¦gociations seront difficiles pour les employ¨¦s de la soci¨¦t¨¦ insolvable Genesis Global Limited qui cherchent ¨¤ obtenir une compensation pour les salaires, les primes et les cong¨¦s non pay¨¦s
LH: Je voulais commencer par vous demander de nous en dire plus sur l’issue probable de la demande d’indemnisation des anciens employ¨¦s de Genesis.
Dr Andrew Borg Cardona: “En ce qui concerne la probabilit¨¦ que les anciens employ¨¦s de Genesis Global soient indemnis¨¦s, cela d¨¦pendra de la situation financi¨¨re de la soci¨¦t¨¦. ? l’heure actuelle, il y a peu d’informations disponibles dans le domaine public, mais il semble que les administrateurs aient d¨¦pos¨¦ une demande d’ouverture de liquidation judiciaire ; les employ¨¦s devront s’aligner sur les autres cr¨¦anciers. Les salaires (jusqu’¨¤ un certain montant) sont bien plac¨¦s dans l’ordre des potentiels remboursements ¨¤ venir si des fonds sont disponibles pour le liquidateur. La proc¨¦dure ne sera pas rapide. L’audience au tribunal aura lieu le 22 f¨¦vrier.? Les salari¨¦s doivent demander ¨¤ leur avocat de prendre note de cette date.”
LH: Quid de l’argent ? Jusqu’¨¤ il y a environ huit semaines, il semble que les anciens employ¨¦s n’¨¦taient pas au courant de la proc¨¦dure d’insolvabilit¨¦ imminente et n’avaient pas de plan d’urgence pour rembourser leurs pr¨ºts et autres engagements. Pouvez-vous nous expliquer ce qui les attend ?
Dr Andrew Borg Cardona: Les employ¨¦s ont fait ce qu’il fallait en s’adressant au (DIER) et, d’apr¨¨s ce que j’ai lu, en engageant un avocat… mais ils doivent comprendre que la situation ne leur est pas favorable. Selon les circonstances, ils pourraient ¨ºtre en mesure de r¨¦cup¨¦rer les actifs locaux et de chercher ¨¤ faire valoir leurs droits. Ils doivent garder en t¨ºte qu’il est extr¨ºmement difficile de proc¨¦der de cette mani¨¨re.
LH: L’¨¦quipe s’est engag¨¦e ¨¤ demander une indemnisation, et les anciens employ¨¦s se sont r¨¦unis en un groupe repr¨¦sent¨¦ par un seul avocat. ? votre avis, ont-ils d’autres droits ?
Dr Andrew Borg Cardona: Ils devraient se renseigner sur leurs droits en vertu du , un fonds administr¨¦ par le gouvernement destin¨¦ ¨¤ aider les employ¨¦s dans ce genre de circonstances.
LH: Quelles sont les obligations, s’il y en a, de la soci¨¦t¨¦ insolvable envers ses anciens employ¨¦s ?
Dr Andrew Borg Cardona: Il est ¨¦vident que la soci¨¦t¨¦ doit encore verser les salaires. Mais, lors d’une liquidation, il faut suivre la proc¨¦dure pour d¨¦terminer l’¨¦tendue des actifs et les liquider. Les employ¨¦s sont pay¨¦s en cons¨¦quence.?
LH: Il y avait suffisamment de fonds, avant que l’entreprise soit d¨¦clar¨¦e insolvable, pour payer les salaires. Que peuvent faire les employ¨¦s dans ce cas ?
Dr Andrew Borg Cardona: Une fois que l’entreprise est en liquidation, cela ne fait aucune diff¨¦rence, la proc¨¦dure doit toujours ¨ºtre suivie.
LH: Le groupe d’anciens employ¨¦s affirme que la soci¨¦t¨¦ avait publi¨¦ des annonces pour embaucher du personnel, quelques semaines avant qu’elle ne soit d¨¦clar¨¦e insolvable.? Qu’implique le code d’¨¦thique de l’entreprise dans un tel cas ?
Dr Andrew Borg Cardona: Un code d’¨¦thique ? Vous rigolez ? Il n’y en a pas !
LH: Les employ¨¦s de Genesis Bluebird en Pologne ont ¨¦galement d¨¦pos¨¦ une plainte aupr¨¨s du d¨¦partement des relations industrielles et de l’emploi de Malte. Quels sont leurs droits ?
Dr Andrew Borg Cardona:? Le DIER (The Malta Department of Industrial and Employment Relations) peut prot¨¦ger les droits des employ¨¦s ¨¤ Malte. Si les employ¨¦s polonais de Genesis Bluebird ¨¦taient employ¨¦s par la soci¨¦t¨¦ maltaise, ils ont les m¨ºmes droits que ceux employ¨¦s ¨¤ Malte.
LH: Quel est le r?le du D¨¦partement des relations industrielles et de l’emploi (DIER) de Malte ? Comment traitera-t-il les plaintes en mati¨¨re d’indemnisation ?
Dr Andrew Borg Cardona: Le D¨¦partement des relations industrielles et de l’emploi (DIER) de Malte est cens¨¦ prot¨¦ger les droits des employ¨¦s, y compris dans des circonstances comme celles-ci. Son r?le est de guider et de conseiller les employ¨¦s sur leurs droits.? En r¨¦alit¨¦, s’il n’y a pas de fonds, le DIER ne pourra pas faire grand-chose. M¨ºme chose si les directeurs de l’entreprise vivent ¨¤ l’¨¦tranger et les ignorent tout simplement.
LH: Les administrateurs de la soci¨¦t¨¦ insolvable sont-ils tenus de r¨¦gler les salaires impay¨¦s s’ils ont des actifs et vivent ¨¤ Malte ?? Qu’en est-il des administrateurs ¨¤ l’¨¦tranger ?
Dr Andrew Borg Cardona: En vertu du droit de l’insolvabilit¨¦, pour que les administrateurs soient jug¨¦s personnellement responsables, ils doivent ¨ºtre jug¨¦s par le tribunal en temps voulu.? En vertu du droit du travail, le DIER pourrait ¨¦galement ¨ºtre en mesure d’agir contre les administrateurs ¨¤ titre personnel, ¨¤ condition qu’il puisse les trouver pour leur donner les documents. En ce qui concerne les administrateurs de la soci¨¦t¨¦ vivant ¨¤ l’¨¦tranger, le DIER pourrait recourir ¨¤ des proc¨¦dures internationales, mais en r¨¦alit¨¦… ?
LH: Le PDG et la direction de Genesis Global seraient-ils responsables ?
Dr Andrew Borg Cardona: Cela d¨¦pend de la nature de l’emploi du PDG. Techniquement, en vertu du droit du travail, un dirigeant est responsable, mais la responsabilit¨¦ d¨¦pend de la capacit¨¦ du PDG ¨¤ contr?ler l’utilisation des fonds. L’avocat des employ¨¦s serait en mesure d’¨¦valuer cette question au mieux, bien s?r, mais il est peu probable que cette voie soit couronn¨¦e de succ¨¨s.
LH: Quels conseils donneriez-vous aux anciens employ¨¦s de cette entreprise ?
Dr Andrew Borg Cardona:? De contacter un avocat, ce qu’ils ont d¨¦j¨¤ fait.
LH: Quelles pr¨¦cautions les employ¨¦s dans des situations similaires peuvent-ils prendre pour garder leur emploi ?
Dr Andrew Borg Cardona: Il n’y a pas grand-chose ¨¤ faire, malheureusement !
Le Dr Andrew Borg Cardona est sp¨¦cialis¨¦ dans le droit du travail.? Il repr¨¦sente les clients dans les n¨¦gociations, les proc¨¦dures de conciliation et d’arbitrage.? Il conseille les entreprises sur l’impact qu’a la l¨¦gislation sur leurs structures op¨¦rationnelles. Il est ¨¦galement sp¨¦cialis¨¦ dans les services financiers, les contrats et les litiges. Le Dr Borg-Cardona est membre du r¨¦seau MdR Fraud Network coordonn¨¦ par le cabinet londonien .?
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Les employ¨¦s de Genesis Global demandent compensation – SiGMA Actu