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Les op¨¦rateurs ill¨¦gaux en G¨¦orgie : un probl¨¨me pour les entreprises, la soci¨¦t¨¦ et l'?tat
Dans un entretien accord¨¦ ¨¤ SiGMA , George Mamulaishvili, Directeur administratif de l¡¯Association g¨¦orgienne des jeux de hasard (GGA), nous ¨¦claire sur la l¨¦gislation des jeux d’argent en G¨¦orgie.
Les jeux d’argent ont r¨¦cemment ¨¦t¨¦ interdits aux personnes ?g¨¦es de moins de 25 ans. Les fonctionnaires, les personnes travaillant dans des agences gouvernementales et les b¨¦n¨¦ficiaires de prestations sociales se sont ¨¦galement vu interdire les jeux d’argent.
Cela signifie que 1,4 million de personnes ont ¨¦t¨¦ interdites de jeu dans le pays. L’octroi de licences aux 바카ë¼s en ligne fait l’objet d’un examen approfondi ; les jeux d’argent organis¨¦s ¨¤ bord des navires sont ¨¦galement interdits dans les eaux territoriales g¨¦orgiennes.
M. Mamulaishvili, expert et consultant de la l¨¦gislation dans les Balkans et la r¨¦gion post-sovi¨¦tique, explique comment, ¨¤ la suite de recherches approfondies et de collaborations, il a publi¨¦ divers documents sur les questions l¨¦gislatives relatives aux 바카ë¼s terrestres et en ligne dans la r¨¦gion, avec une attention particuli¨¨re port¨¦e ¨¤ la G¨¦orgie.
“L’UE a exig¨¦ l’octroi de licences pour les 바카ë¼s en ligne et les paris sportifs, mais cela n’est pas acceptable pour le secteur des affaires. En outre, depuis le mois de mars, la publicit¨¦ ¨¤ la t¨¦l¨¦vision et sur les plateformes en ligne est interdite (m¨ºme si les op¨¦rateurs sont autoris¨¦s ¨¤ parrainer des clubs et des ¨¦v¨¦nements sportifs.”
Il ajoute que les modifications apport¨¦es aux diff¨¦rentes taxes et ¨¤ l’imp?t sur le revenu de 15 % ont entra?n¨¦ une augmentation du produit brut des jeux de 10 %.
La deuxi¨¨me partie du projet de loi est entr¨¦e en vigueur en mars de l’ann¨¦e derni¨¨re. Il y a des restrictions d’?ge et des interdictions pour les groupes vuln¨¦rables et les employ¨¦s de la fonction publique, mais les citoyens ¨¦trangers sont autoris¨¦s ¨¤ jouer dans les 바카ë¼s terrestres s’ils ont plus de 21 ans. Pour les plateformes en ligne, les d¨¦tenteurs d’un passeport ¨¦tranger doivent avoir plus de 18 ans.
Exigences de Moneyval
M. Mamulaishvili a ¨¦voqu¨¦ les exigences de Moneyval et la n¨¦cessit¨¦ de tenir compte des lois et des lignes directrices relatives ¨¤ la lutte contre le blanchiment d’argent. Selon lui, bien que le secteur des jeux d’argent soit toujours ¨¤ risque, l’octroi de licences n’est pas un probl¨¨me en soi.
Moneyval communique la politique des normes internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) dans les pays europ¨¦ens. En G¨¦orgie, nous disposons d’un syst¨¨me de surveillance financi¨¨re sous l’¨¦gide du minist¨¨re des Finances. C’est l’une des recommandations de l’UE pour la G¨¦orgie. – George Mamulaishvili, Directeur administratif de la Commission g¨¦orgienne des jeux de hasard
La deuxi¨¨me modification a d¨¦j¨¤ ¨¦t¨¦ adopt¨¦e (¨¤ la fin de l’ann¨¦e) et entrera en vigueur au d¨¦but du mois de juin 2024.
? Cette loi n’est pas acceptable pour nous en raison du montant des taxes ? pr¨¦cise-t-il.
Il y aura trois licences : une licence de 바카ë¼, une licence de machines ¨¤ sous et une licence de paris sportifs. Cela signifie que, si un op¨¦rateur poss¨¨de un ë°”ì¹´ë¼ terrestre, des machines ¨¤ sous et un bureau de paris, la licence co?tera 100 000 GEL (39 140 dollars am¨¦ricains) pour chacun d’entre eux.
? Jusqu’¨¤ pr¨¦sent, il existait deux licences dont les droits ¨¦taient r¨¦partis trimestriellement ¨¤ raison de 250 000 GEL (96 000 dollars am¨¦ricains) chacune ? ajoute M. Mamulaishvili.
? Si vous n’avez pas d’installations terrestres, une licence de ë°”ì¹´ë¼ co?tera 5 000 000 GEL (1 957 000 dollars am¨¦ricains) par an, un club de machines ¨¤ sous 1 000 000 GEL (391 400 dollars am¨¦ricains) et un bureau de paris 1 000 000 GEL (391 400 dollars am¨¦ricains). ?
Chaque l¨¦gislation entra?ne des cons¨¦quences n¨¦gatives
Seuls sept op¨¦rateurs de jeux en ligne sont autoris¨¦s ¨¤ op¨¦rer dans le pays.
? Quant ¨¤ la licence suppl¨¦mentaire, elle est entr¨¦e en vigueur en 2021 et autorise les op¨¦rateurs ¨¤ proposer des jeux en ligne.
Une licence pour exercer cette activit¨¦ co?te 100 000 GEL (39 140 dollars am¨¦ricains). Chaque jeu doit ¨ºtre certifi¨¦. ?
Les op¨¦rateurs de jeux en ligne devront ¨¦galement obtenir des autorisations suppl¨¦mentaires avant de pouvoir proposer leurs services dans le pays.
Une r¨¦glementation stricte en mati¨¨re de jeux d’argent est entr¨¦e en vigueur l’ann¨¦e derni¨¨re, interdisant la publicit¨¦ pour les jeux d’argent ¨¤ la t¨¦l¨¦vision, sur les plates-formes externes et sur les sites Internet g¨¦orgiens. Les op¨¦rateurs seront cependant autoris¨¦s ¨¤ signer des contrats de parrainage, principalement dans le domaine du sport. L’autorisation pour chaque jeu en ligne mis ¨¤ la disposition du public par les op¨¦rateurs co?tera 100 000 GEL (36 974 dollars am¨¦ricains).
M¨¦dias
Un certain nombre de soci¨¦t¨¦s civiles qui constituent le groupe de pression Media Advocacy Coalition (MAC) se sont fortement oppos¨¦es aux restrictions suppl¨¦mentaires, en particulier celles relatives ¨¤ la publicit¨¦. Elles affirment que les recherches n’ont pas ¨¦t¨¦ suffisamment approfondies et que les conclusions ne sont pas particuli¨¨rement pr¨¦cises, car elles ne sont pas ¨¦tay¨¦es par des ¨¦valuations d’expert. MAC estime que les nouvelles r¨¦formes nuisent aux quelques radiodiffuseurs nationaux ; Formula TV (G¨¦orgie) a r¨¦v¨¦l¨¦ que les recettes publicitaires provenant du secteur des jeux repr¨¦sentent actuellement environ 25 % de l’ensemble des recettes publicitaires, la quasi-totalit¨¦ des ¨¦missions de divertissement diffus¨¦es sur le r¨¦seau ¨¦tant parrain¨¦es par des soci¨¦t¨¦s de paris. Le groupe de pression des m¨¦dias a expliqu¨¦ que la perte de revenus provenant de la publicit¨¦ pour les jeux d’argent entra?nerait certainement un effet domino qui emp¨ºcherait les cha?nes de t¨¦l¨¦vision de fonctionner en raison d’un manque de ressources. En fin de compte, cela pourrait signifier que les cha?nes n’auront pas d’autres choix que de fermer leurs portes.
Les jeux d’argent dans les Balkans
Mamulaishvili compare le secteur des jeux d’argent en G¨¦orgie ¨¤ celui d’autres pays des Balkans. Il indique qu’en 2021, la G¨¦orgie disposait de la meilleure l¨¦gislation en mati¨¨re de taxes. Le pays a obtenu d’excellents r¨¦sultats sur tous les autres points. Les r¨¦centes r¨¦formes ont entra?n¨¦ certains probl¨¨mes, notamment l’¨¦mergence de nombreuses soci¨¦t¨¦s ill¨¦gales op¨¦rant sur le march¨¦, en particulier en ligne.
? La l¨¦gislation dans les Balkans diff¨¨re de celle de la G¨¦orgie, mais pas de mani¨¨re radicale ? explique M. Mamulaishvili. En Roumanie, par exemple, le gouvernement pr¨¦voit d’augmenter le taux d’imposition jusqu’¨¤ 40 % pour les retraits de gains provenant d’un ë°”ì¹´ë¼ en ligne. Cette mesure ne manquera pas de poser d’¨¦normes probl¨¨mes au secteur roumain des jeux d’argent. Il ne fait aucun doute que les clients essaieront de trouver d’autres march¨¦s o¨´ ils pourront jouer et retirer leurs gains ¨¤ un taux d’imposition moins ¨¦lev¨¦. Pour M. Mamulaishvili, il existe ¨¦galement un certain nombre de probl¨¨mes dans les proc¨¦dures relatives au jeu responsable, en Serbie et dans d’autres pays des Balkans. Bien qu’une partie de la l¨¦gislation des pays des Balkans soit similaire ¨¤ celle de la G¨¦orgie, la l¨¦gislation g¨¦orgienne est devenue plus orient¨¦e vers les entreprises en 2021.
? La G¨¦orgie dispose d’un syst¨¨me d’identification et de v¨¦rification bien r¨¦glement¨¦ ? affirme M. Mamulaishvili.
Association g¨¦orgienne des jeux de hasard
L šAssociation G¨¦orgienne des jeux de hasard (GGA??–?Georgian?Gambling?Association) est une entit¨¦ juridique ¨¤ but non-lucratif et non commerciale qui op¨¨re dans le secteur des jeux d’argent et prot¨¨ge les int¨¦r¨ºts commerciaux l¨¦gitimes des entreprises membres.
Mamulashvili affirme qu’en d¨¦pit des modifications apport¨¦es ¨¤ la l¨¦gislation, aucun dialogue constructif n’a encore eu lieu.
Plusieurs accords ont ¨¦t¨¦ conclus concernant la publicit¨¦ sur les plateformes ¨¦trang¨¨res afin d’attirer les joueurs ¨¦trangers. Nous avons absolument besoin d’une r¨¦forme juridique pour attirer les joueurs ¨¦trangers et interdire les op¨¦rateurs en ligne ill¨¦gaux en G¨¦orgie. Sans ces changements, il sera difficile de s’attaquer aux sites ill¨¦gaux. Il est ¨¦galement important de r¨¦duire la limite d’?ge, car cela deviendra un probl¨¨me pour le march¨¦ g¨¦orgien ¨¤ long terme. Je peux ¨¦galement ajouter que c’est pr¨¦cis¨¦ment ¨¤ cause de ce type de changement que de nombreux op¨¦rateurs ill¨¦gaux sont apparus sur le march¨¦. Malheureusement, ils constituent un probl¨¨me non seulement pour les entreprises, mais aussi pour la soci¨¦t¨¦ et l’?tat. – George Mamulaishvili, Directeur administratif de l’Association g¨¦orgienne des jeux de hasard
Le meilleur moyen d’¨¦liminer les op¨¦rateurs ill¨¦gaux, selon M. Mamulaishvili, est de d¨¦velopper de bonnes relations et d’aider les op¨¦rateurs l¨¦gaux. L’interdiction n’est pas b¨¦n¨¦fique, au contraire : l’?tat subit l’impact de ces lois s¨¦v¨¨res.
? Les affaires doivent ¨ºtre contr?l¨¦es, mais dans des limites raisonnables, ce qui, ¨¤ l’avenir, profitera non seulement aux entreprises, mais aussi ¨¤ la soci¨¦t¨¦ et ¨¤ l’?tat ?.
SiGMA s’est entretenu avec George Mamulaishvili, Directeur administratif de l’association g¨¦orgienne des jeux de hasard.
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