Panel SiGMA : le cas des soci��t��s de financement des litiges

Des avocats se sont exprim��s lors d’un panel SiGMA Europe : il faut r��glementer les soci��t��s de financement des litiges pour diminuer le nombre de demandes de remboursement de joueurs en Autriche et en Allemagne

Les op��rateurs titulaires d’une licence �� Malte et dans d’autres juridictions ont fait face �� une avalanche de demandes de remboursement depuis une d��cision de justice l’ann��e derni��re. Si un op��rateur ne poss��de pas de licence en Autriche, le contrat de pari avec le joueur est depuis lors annulable.

Ces r��clamations ont ��t�� ��tendues aux administrateurs de soci��t��s et m��me aux anciens administrateurs. En cons��quence, de nombreux op��rateurs ont choisi de quitter le march�� (comme Bet-at-home en octobre dernier).

Les avocats participant au Panel SiGMA Europe ont ��chang�� sur cette question : cette d��cision ��tait-elle une erreur judiciaire pour les op��rateurs concern��s ?

De plus en plus de financement des litiges

Christoph Leitgeb, associ�� de DSC, explique que la d��cision du tribunal a contribu�� �� cr��er une industrie de soci��t��s de financement des litiges. Elles financent les r��clamations des joueurs et fournissent un soutien juridique.

Elles ont ��tabli un mod��le commercial tr��s r��ussi �� partir des r��clamations des joueurs. Depuis un an, de nouvelles soci��t��s de financement souhaitent profiter de ce mod��le commercial a-t-il d��clar��.

Les op��rateurs ont mis en place diff��rentes strat��gies pour g��rer les r��clamations, certains refusant m��me de payer. Cette r��action a d��clench�� des mesures d’ex��cution en Autriche et �� l’��tranger.

Davinia Cutajar, partenaire de WH Partners, nuance la situation : �� ce jour, il n’y a pas eu de jugement d��finitif. On ignore si les jugements sont ex��cutoires �� Malte.

En th��orie, en vertu du droit proc��dural autrichien, ces conclusions peuvent faire l’objet d’un appel.

Nicholas Aquilina, associ�� de BRANDL TALOS, consid��re que les op��rateurs sont n��glig��s par les tribunaux autrichiens. Certaines affaires sont jug��es en “deux, trois ou quatre minutes”.

De toute ��vidence, la proc��dure civile du droit autrichien n’est pas respect��e. Il est possible de faire appel. Cependant, les tribunaux de deuxi��me instance sont r��ticents �� examiner les vices de proc��dure et confirment dans la plupart des cas le jugement de premi��re instance.?

L’affaire a ��t�� soumise �� la Commission europ��enne.

Il a ��galement d��clar�� que les plaideurs tiers sont au c?ur du probl��me : ils font beaucoup de publicit�� en Autriche, sur les r��seaux sociaux et m��me par le biais de d��pliants envoy��s par la poste.

La r��glementation consiste aujourd’hui, principalement, �� fixer certains plafonds. Souvent, nous ne savons pas qui finance une telle r��clamation. Il y a un r��el manque de transparence.

Pas de solution �� court terme

Christian Rapani (associ�� chez Rapani Law) a d��clar�� que la mise en ?uvre d’une nouvelle r��glementation pourrait, �� court terme, mettre de l’huile sur le feu. Les plaideurs tiers chercheraient �� r��clamer le plus d’argent possible avant que les nouvelles r��gles ne s’appliquent.

? moyen et �� long terme, je m’attends �� un changement important ; tous ne seront pas en mesure de respecter les nouvelles normes.?

Les pan��listes ont convenu qu’il n’y avait pas de solution �� court terme au probl��me.

En cons��quence, les op��rateurs doivent ��valuer la meilleure strat��gie pour faire face �� ces r��clamations et l’int��grer dans leur mod��le commercial.