Des r��gles du jeu in��gales en raison des licences uniquement en ligne - Organe lituanien de lutte contre la corruption

En Lituanie, l’organisme qui lutte contre la corruption a d��conseill�� la cr��ation d’un environnement (par le biais d’une nouvelle licence)?qui serait “plus favorable” pour les op��rateurs en ligne que pour les op��rateurs terrestres

Le service d’enqu��te de la R��publique de Lituanie a analys�� les modifications propos��es �� la loi sur les jeux de hasard du pays et le projet d’amendement connexe aux lois fiscales de la Lituanie. Le mois dernier, le parlement lituanien, le Seimas, a adopt�� la mesure en premi��re lecture.

“L’exhaustivit��, la coh��rence et la r��sistance juridique de la r��glementation l��gale” ��tait le but de l’exercice.

Dans l’��valuation du projet de loi 643, qui pr��voit des licences sp��cifiques aux op��rateurs en ligne, le service a d��clar�� que le projet de loi pourrait cr��er des d��s��quilibres en n’obligeant pas les entreprises en ligne �� s’associer avec des titulaires de licences terrestres.

? ? notre avis, le projet cr��e un environnement plus favorable, avec moins de conditions administratives, pour les op��rateurs de jeux �� distance que pour les autres types d’op��rateurs de jeux terrestres ? a-t-il d��clar��.

“Le projet de loi devrait accorder des licences en ligne �� dur��e ind��termin��e, tandis que les licences terrestres ne durent que cinq ans.”

Le rapport a ��galement soulign�� que les titulaires de licences en ligne auraient uniquement besoin de l’approbation du Service de Supervision des Jeux d’argent pour fonctionner sous le nouveau syst��me. Les titulaires de permis terrestres exigent ��galement que les autorit��s locales l’approuvent.

L’��valuation a relev�� une autre distinction en termes de r��gles : les loteries peuvent offrir des jeux en ligne �� gain instantan�� comparables aux machines �� sous en ligne sans restrictions, telles que la mise maximale de 0,50 � ou les restrictions de gain.

Plus de d��tails sont n��cessaires, selon le service. Les tribunaux ont montr�� que les lois secondaires ne peuvent compl��ter que les d��tails d��crits dans la loi principale ; la loi doit donc contenir des informations sur les crit��res utilis��s pour attribuer une licence de jeu en ligne, et devrait fournir des pr��cisions sur les situations dans lesquelles une licence peut ��tre suspendue ou r��voqu��e par le r��gulateur.

Le bureau anti-corruption a ��galement d��clar�� que la l��gislation devrait contenir des r��glementations sur le jeu responsable, pour pr��venir les dangers dus �� la disponibilit�� croissante des jeux en ligne.

En conclusion, une autre remarque a ��t�� faite par le Special Investigation Service : le fait que ce projet de loi ne permettrait que peu de contr?le sur le jeu social. L’inqui��tude est que des sommes illimit��es peuvent alors ��tre d��pens��es par ce biais, en contournant la port��e du projet de loi.

Le service juridique de la Chancellerie du Seimas a ��galement ��valu�� les propositions. Ces commentaires ont permis de modifier (en partie) la formulation, pour plus de clart�� dans des domaines sp��cifiques. Le bureau juridique a ��galement confirm�� que le nouveau taux unique (qui remplace une taxe r��troactive) sugg��r�� dans le cadre des changements serait per?u favorablement.

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