- Sommets
- Actualit¨¦s
- Fondation
- Fusions et Acquisitions
- Qui sommes-nous??
Le pr¨¦sident Lula et le ministre Haddad proposent de modifier les paris sportifs br¨¦siliens
Selon des sources d’information br¨¦siliennes, un projet de proposition a ¨¦t¨¦ cosign¨¦ par le pr¨¦sident br¨¦silien Lula da Silva et le ministre des Finances Fernando Haddad afin de recommander un taux d’imposition de 15?% sur le produit brut des jeux (PBJ) des paris sportifs.
Le pr¨¦sident Lula et le ministre Haddad souhaiteraient mettre en place un cadre fiscal similaire au ??mod¨¨le britannique??, dans lequel l’imp?t sur le revenu brut serait bas¨¦ sur ??le revenu brut moins les gains vers¨¦s aux clients??. L’avant-projet cite le mod¨¨le fiscal britannique comme ¨¦tant b¨¦n¨¦fique pour un march¨¦ r¨¦glement¨¦ des paris sportifs, avec la capacit¨¦ d’atteindre ??un taux cible de 90 %?? pour les entreprises de jeux licenci¨¦es. Le projet de proposition sugg¨¨re ¨¦galement une licence de cinq ans pour les op¨¦rateurs de paris sportifs avec une redevance applicable allant jusqu’¨¤ 30 millions de r¨¦aux br¨¦siliens (5,9 millions de dollars am¨¦ricains).
Soutenant les r¨¦formes propos¨¦es, le ministre Haddad estime qu’un nouveau r¨¦gime fiscal pour les paris sportifs et les jeux en direct pourrait rapporter au gouvernement br¨¦silien environ 12 milliards de r¨¦aux br¨¦siliens par an (2,1 milliards de dollars am¨¦ricains) sous forme de taxes. L’augmentation des recettes publiques provenant des paris sportifs est essentielle pour soutenir le manifeste politique et le programme ¨¦conomique du pr¨¦sident Lula.
Si la proposition fiscale est sign¨¦e et approuv¨¦e par les parties prenantes, ? un nouveau d¨¦cret sur les paris sportifs devrait ¨ºtre publi¨¦ dans les deux prochaines semaines ?. Le gouvernement br¨¦silien maintient son programme de l¨¦galisation des paris sportifs en 2023.
Le bureau du procureur g¨¦n¨¦ral du Tr¨¦sor (La Procuradoria-Geral da Fazenda – PGFN) doit proc¨¦der ¨¤ un examen des principales propositions recommand¨¦es par le minist¨¨re des Finances. Si les recommandations sont mises en ?uvre, il faudra modifier la constitution. Les avis et commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les repr¨¦sentants politiques et les entreprises, seront recueillis par le minist¨¨re cette semaine, la date limite ¨¦tant fix¨¦e au 16 avril. Une r¨¦union priv¨¦e sera ¨¦galement organis¨¦e avec les principaux clubs de football, ¨¤ savoir Flamengo, Fluminense et Botafogo ¨¤ Rio de Janeiro et Corinthians, Palmeiras, S?o Paulo et Santos ¨¤ S?o Paulo, afin de discuter des r¨¦formes propos¨¦es.
La Conf¨¦d¨¦ration br¨¦silienne de football (La Confedera??o Brasileira de Futebol – CBF/organe directeur du football br¨¦silien) exige la garantie d’une part de la redevance garantie actuelle de 1,63?% jusqu’¨¤ 4?% des recettes brutes ¨¤ distribuer entre les ligues de football. Cela ferait plus que doubler les frais qui ont ¨¦t¨¦ approuv¨¦s pour la derni¨¨re fois en 2018 dans le cadre de la pr¨¦c¨¦dente loi sur les paris sportifs R¨¦f 13756/18. La nouvelle redevance propos¨¦e par le gouvernement est consid¨¦r¨¦e comme ??¨¦lev¨¦e?? et les clubs de football et les bookmakers demandent que les redevances soient payables en plusieurs fois. Le gouvernement a r¨¦agi en s’engageant ¨¤ travailler et ¨¤ collaborer avec les clubs de football de la S¨¦rie A pour trouver une solution ¨¤ la forte augmentation ¨¤ venir des frais de paris. D’autres d¨¦veloppements du projet de proposition recommandent un nouveau cadre fiscal pour l’appel d’offres du monopole br¨¦silien Instant Games, qui n’a pas trouv¨¦ de responsable op¨¦rationnel depuis 2019.
Les paris sportifs au Br¨¦sil
La r¨¦gulation du march¨¦ des paris sportifs au Br¨¦sil signifie que les op¨¦rateurs non enregistr¨¦s ne seront plus autoris¨¦s ¨¤ faire de la publicit¨¦ ou ¨¤ parrainer des footballeurs ou des clubs. Cette mesure devrait avoir un impact consid¨¦rable sur les op¨¦rateurs offshore qui devront envisager de demander une licence dans la juridiction br¨¦silienne. Une fois le secteur r¨¦glement¨¦, le march¨¦ des paris sportifs en ligne devrait atteindre un chiffre d’affaires de 182,1 milliards de dollars am¨¦ricains d’ici la fin de l’ann¨¦e 2030.
La loi a ¨¦t¨¦ sign¨¦e pour la premi¨¨re fois par le pr¨¦sident Michel Temer en 2018, lorsqu’il a ¨¦t¨¦ propos¨¦ que les paris sportifs en ligne soient r¨¦glement¨¦s dans un d¨¦lai de quatre ans. Le d¨¦lai a expir¨¦ en d¨¦cembre 2022 sans qu’aucune r¨¦glementation n’ait encore ¨¦t¨¦ mise en place.
L’ancien pr¨¦sident Jair Bolsonaro a souvent parl¨¦ de r¨¦glementer le march¨¦ br¨¦silien des paris sportifs, mais sa propre administration s’y est fortement oppos¨¦e ¨¤ l’¨¦poque.
Aujourd’hui, des pressions sont exerc¨¦es pour acc¨¦l¨¦rer la mise en ?uvre de la nouvelle loi, car la perception actuelle des taxes ne refl¨¨te absolument pas le volume d’affaires en cours. La mise en ?uvre des nouvelles propositions est d¨¦sormais imminente.
Articles