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Les op¨¦rateurs doivent obtenir l'approbation de la MGA pour accepter les actifs financiers virtuels
Les exigences auxquelles doivent satisfaire les op¨¦rateurs pour obtenir l’approbation de la MGA qui les autorise ¨¤ accepter des actifs financiers virtuels ont ¨¦t¨¦ publi¨¦es dans un de la qui explicite leur politique ¨¤ ce sujet
Pour recevoir des d¨¦p?ts ou des paiements VFA, un op¨¦rateur doit obtenir l’approbation de la MGA.
“Si l’actif DLT est class¨¦ comme ¨¦tant un VFA, l’entit¨¦ autoris¨¦e est charg¨¦e de veiller au respect des exigences pertinentes d¨¦coulant de toute l¨¦gislation et/ou instrument r¨¦glementaire applicable.”
Le cadre r¨¦glementaire “sandbox” (bac ¨¤ sable) sera remplac¨¦ par le document r¨¦cemment publi¨¦ par l’Autorit¨¦ de Malte (MGA). Les op¨¦rateurs de jeux pourront accepter les paiements par actifs financiers virtuels (VFA) d¨¨s qu’ils auront re?u l’approbation de la MGA. Ils devront s’adapter ¨¤ des exigences suppl¨¦mentaires dans un d¨¦lai de trois mois. Les portefeuilles stockant des VFA sont ¨¦galement tenus de respecter les mesures de s¨¦curit¨¦ li¨¦es aux flux de paiement et aux approbations.
Un paiement peut ¨ºtre suspendu en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple si l’op¨¦rateur perd l’acc¨¨s au portefeuille. Dans ce cas, la politique de la MGA oblige les op¨¦rateurs ¨¤ informer les joueurs que la transaction est annul¨¦e. Les jetons virtuels peuvent ¨ºtre acquis directement aupr¨¨s de l’entit¨¦ autoris¨¦e concern¨¦e. Elle peut permettre ¨¤ ses joueurs enregistr¨¦s de convertir de la monnaie fiduciaire ou des VFA en jetons virtuels qui pourront ¨ºtre utilis¨¦s sur la plateforme.
L’autorit¨¦ du jeu approuvera les op¨¦rateurs au cas par cas. Les portefeuilles stockant des VFA pour jouer seront similaires aux autres portefeuilles VFA. Il existe diff¨¦rents types de portefeuilles, qui varient en fonction de la technologie. Cela impacte le stockage des VFA et l’acc¨¨s au portefeuille.
La MGA a ¨¦galement fix¨¦ des exigences pour ¨¦viter la cr¨¦ation de plateformes d’¨¦change. Les op¨¦rateurs seront tenus de respecter des mesures strictes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ().
Comment obtenir l’approbation de la MGA
Les op¨¦rateurs peuvent demander l’autorisation d’accepter les actifs DLT dans le cadre d’une nouvelle demande de licence. Les op¨¦rateurs d¨¦j¨¤ agr¨¦¨¦s peuvent demander l’autorisation par le biais d’une demande de “m¨¦thodes de paiement de l’op¨¦rateur” et des devises suppl¨¦mentaires peuvent ¨ºtre ajout¨¦es gr?ce ¨¤ la demande “technique – nouveaux jeux”.
VFA
L’adresse du portefeuille ressemble ¨¤ un mot de passe compos¨¦ de lettres et de chiffres la rendant unique. Elle est partag¨¦e avec les autres parties qui souhaitent envoyer ou recevoir des paiements.
Un paiement peut ¨ºtre annul¨¦ en cas de perte d’acc¨¨s au porte-monnaie. Les op¨¦rateurs devront alors informer les joueurs que la transaction est annul¨¦e.
Le Virtual Assets Framework a ¨¦t¨¦ con?u par la pour soutenir l’innovation et les nouvelles technologies. Les VFA sont utilis¨¦s par les services financiers dans le domaine des crypto-actifs. Ils assurent une protection efficace des investisseurs, l’int¨¦grit¨¦ des march¨¦s financiers et la stabilit¨¦ financi¨¨re.
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