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La MGA donne aux op¨¦rateurs la possibilit¨¦ de d¨¦clarer leur non-conformit¨¦
L’autorit¨¦ maltaise des jeux (la ) demande aux op¨¦rateurs et distributeurs non r¨¦glement¨¦s de “se manifester et de d¨¦clarer eux-m¨ºmes leur non-conformit¨¦ administrative” ; cette demande vise ¨¦galement les “jeux autorisables” dans ou depuis Malte mais ne poss¨¦dant pas de licence d’exploitation pour op¨¦rer dans ce pays. La date limite fix¨¦e par l’autorit¨¦ de r¨¦gulation est le 14 avril 2023.
D¨¦clarer sa non-conformit¨¦ : les cons¨¦quences
La MGA permettra ¨¤ de nouvelles entreprises de proposer des jeux sous licence ¨¤ Malte ou ¨¤ partir de Malte avec une autorisation de l’UE ou de l’EEE. Quand les jeux sont autoris¨¦s et approuv¨¦s par le r¨¦gulateur, cela assure des garanties n¨¦cessaires aux op¨¦rateurs et aux consommateurs.
Le MGA propose ¨¤ toute entit¨¦ qui ne respecte pas ses exigences de d¨¦clarer sa non-conformit¨¦ en soumettant une demande ¨¤ [email protected]. Cette d¨¦marche s’inscrit dans le cadre d’un processus d’auto-d¨¦claration permettant aux op¨¦rateurs de Malte de communiquer toute irr¨¦gularit¨¦.
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