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MCK lance une action en justice contre iGaming Ontario
Le Conseil mohawk de Kahnaw:ke (MCK) a lanc une action en justice contre iGaming Ontario. Le procureur gnral de l’?tat affirme que l’entit a eu un impact trs ngatif sur les revenus tribaux
Le CMK a dpos un avis de requte auprs de la Cour suprieure de justice de l’Ontario, contestant la lgalit et la constitutionnalit de la ? rinterprtation unilatrale des dispositions sur la gestion du Code criminel ? de l’Ontario.?
La province canadienne a officiellement lanc iGaming Ontario en avril de cette anne, permettant aux oprateurs tiers de proposer des jeux d’argent et des paris sportifs en ligne. Les entreprises doivent tre agres par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et conserver 80 % des bnfices gnrs par leurs sites.
L’impact ngatif de iGaming Ontario
Le systme iGaming de l’Ontario sapera l’industrie que Kahnaw:ke a b?tie au cours des 25 dernires annes et, par consquent, nuira considrablement l’conomie de Kahnaw:ke?dclar le MCK dans un communiqu.?
Le MCK a tent de discuter de la question avec les responsables ontariens et le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, sans succs.
Kahnaw:ke accorde des licences aux oprateurs de jeux en ligne et terrestres depuis 1996 par le biais de la Kahnaw:ke Gaming Commission (KGC) ; Mohawk Internet Technologies facilite les jeux d’argent en ligne via ses installations depuis 1999.?
Le groupe considre la nouvelle gestion de l’iGaming en Ontario comme une menace.
Selon un rapport d’ao?t de il avait attir 18?oprateurs, proposant 31?sites Web de jeux au cours du trimestre se terminant le 30?juin. Le revenu total des jeux au cours de la priode tait de 162 millions de dollars.
Nous estimons que le fondement juridique du programme iGaming de l’Ontario doit tre contest devant les tribunaux car il cause un prjudice irrparable l’industrie du jeu lgitime et bien tablie de Kahnaw:ke?a dclar Ratsnhaienhs (chef de conseil lu)
Jusqu’ ce que l’Ontario cherche imposer son interprtation trs personnelle de ce que signifie ? grer des oprations ? aux fournisseurs de services, Kahnaw:ke oprait avec succs dans tout le Canada, en respectant les rgles.