MCK lance une action en justice contre iGaming Ontario

Le Conseil mohawk de Kahnaw��:ke (MCK) a lanc�� une action en justice contre iGaming Ontario. Le procureur g��n��ral de l’?tat affirme que l’entit�� a eu un impact tr��s n��gatif sur les revenus tribaux

Le CMK a d��pos�� un avis de requ��te aupr��s de la Cour sup��rieure de justice de l’Ontario, contestant la l��galit�� et la constitutionnalit�� de la ? r��interpr��tation unilat��rale des dispositions sur la gestion du Code criminel ? de l’Ontario.?

La province canadienne a officiellement lanc�� iGaming Ontario en avril de cette ann��e, permettant aux op��rateurs tiers de proposer des jeux d’argent et des paris sportifs en ligne. Les entreprises doivent ��tre agr����es par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et conserver 80 % des b��n��fices g��n��r��s par leurs sites.

L’impact n��gatif de iGaming Ontario

Le syst��me iGaming de l’Ontario sapera l’industrie que Kahnaw��:ke a b?tie au cours des 25 derni��res ann��es et, par cons��quent, nuira consid��rablement �� l’��conomie de Kahnaw��:ke?d��clar�� le MCK dans un communiqu��.?

Le MCK a tent�� de discuter de la question avec les responsables ontariens et le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, sans succ��s.

Kahnaw��:ke accorde des licences aux op��rateurs de jeux en ligne et terrestres depuis 1996 par le biais de la Kahnaw��:ke Gaming Commission (KGC) ; Mohawk Internet Technologies facilite les jeux d’argent en ligne via ses installations depuis 1999.?

Le groupe consid��re la nouvelle gestion de l’iGaming en Ontario comme une menace.

Selon un rapport d’ao?t de il avait attir�� 18?op��rateurs, proposant 31?sites Web de jeux au cours du trimestre se terminant le 30?juin. Le revenu total des jeux au cours de la p��riode ��tait de 162 millions de dollars.

Nous estimons que le fondement juridique du programme iGaming de l’Ontario doit ��tre contest�� devant les tribunaux car il cause un pr��judice irr��parable �� l’industrie du jeu l��gitime et bien ��tablie de Kahnaw��:ke?a d��clar�� Rats��nhaienhs (chef de conseil ��lu)

Jusqu’�� ce que l’Ontario cherche �� imposer son interpr��tation tr��s personnelle de ce que signifie ? g��rer des op��rations ? aux fournisseurs de services, Kahnaw��:ke op��rait avec succ��s dans tout le Canada, en respectant les r��gles.