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Lois sur les jeux en Lituanie
Le Seimas de Lituanie a approuv les modifications de la loi nationale sur les jeux de hasard
Il ny aura plus de restrictions territoriale pour les oprateurs en Lituanie, la suite des modifications de la loi lituanienne sur les jeux de hasard et de la loi fiscale sur les loteries et les jeux adoptes .
Le Seimas a en effet tabli une nouvelle catgorie de licence pour “l’organisation (de) services de jeux distance” alors que l’?tat balte continue de rviser la lgislation sur les jeux.
Un nouveau systme de taxes, qui facturerait aux oprateurs distance une somme unique de 500 000 a galement t approuv par les parlementaires dans le cadre des modifications apportes la loi sur les loteries et les taxes. L’obligation d’avoir une entreprise domicilie en Lituanie sera supprime gr?ce la cration de cette licence spcifique pour les oprateurs.
Selon l’amendement, “L’organisation des jeux d’argent distance, contrairement aux jeux d’argent terrestres, n’est pas lie leur excution sur un territoire spcifique (municipalit) ; les jeux d’argent distance se font en ligne sur tout le territoire de la Rpublique de Lituanie”.
“Par consquent, il n’est pas appropri d’exiger le consentement de la municipalit lors de la dlivrance d’un permis de jeu distance.”
Les entreprises se sont vu accorder une fentre de deux ans pour cette transition une licence distance.
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