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Le vote du projet de loi 2713, qui pourrait clarifier la r¨¦glementation sur les jeux d'argent en Ukraine, a ¨¦t¨¦ report¨¦ ¨¤ 2022
La r¨¦glementation qui permettrait une clarification des lois li¨¦es aux soci¨¦t¨¦s de jeux iGaming et terrestres en Ukraine a ¨¦t¨¦ report¨¦e
En Ukraine, une nation de 41 millions de personnes, l’industrie des jeux d’argent valait 967 millions d’euros par an avant l’interdiction de 2009. Il semble que l’Ukraine soit ¨¤ nouveau pr¨ºte ¨¤ accueillir l’industrie dans son ensemble. Mais depuis la fin de l’interdiction en ao?t 2020, la l¨¦gislation restait floue sur un certain nombre de d¨¦tails techniques relatifs aux questions fiscales et autres que le projet de loi 2713 devait ¨¦claircir.
Ilya Machavariani, partenaire principal de l’agence de conseil en jeux 4H Agency, a expliqu¨¦ que le projet de loi vise ¨¤ ¨¦liminer les ? frais de licence ? en vigueur en Ukraine pour les remplacer par des frais fixes de 10 % sur toutes les recettes g¨¦n¨¦r¨¦es par les entreprises du secteur. Ce syst¨¨me est soutenu politiquement par la majorit¨¦ du parti concern¨¦, mais un cas de force majeure a conduit au rejet du projet de loi. Alors que la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, devait se d¨¦clarer sur la proposition approuv¨¦e par la commission des finances, le pr¨¦sident Volodymyr Zelensky s’est concentr¨¦ sur des probl¨¦matiques plus urgentes, telles que la pand¨¦mie de COVID-19 et les tensions persistantes avec la Russie. Le projet de loi n’a pas ¨¦t¨¦ abord¨¦ lors de la derni¨¨re r¨¦union vendredi et aucune session parlementaire n’aura lieu avant le 4 janvier.
Pour citer Machavariani : “nous surveillons constamment la situation de la r¨¦glementation des jeux de hasard en Ukraine. Aujourd’hui, nous nous attendions ¨¤ ce qu’elle se transforme enfin… Malheureusement, le Parlement n’a plus le temps d’entendre le projet de loi 2713 aujourd’hui et nous verrons s’il sera enfin vot¨¦ dans deux semaines. Pour le moment, je ne suis pas tr¨¨s optimiste.”
Source : Casino.com
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