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Les articles 34a et 34n de la loi sur les jeux ¨¤ distance r¨¦cemment adopt¨¦e aux Pays-Bas ont renforc¨¦ la marge de man?uvre du KSA, qui peut d¨¦sormais peser de tout son poids.
En se focalisant sur les soci¨¦t¨¦s de jeux de hasard en ligne, le r¨¦gulateur a d¨¦sormais le droit d’agir sous couverture, en tant que consommateur, en utilisant le produit ou le service fourni. Un peu comme une sorte de ? client myst¨¨re ? dans un restaurant !
S’attaquer aux financements est ¨¦galement une nouvelle m¨¦thode mise en ?uvre par la KSA. Les fournisseurs de services financiers seront d¨¦sormais oblig¨¦s de se conformer, et ne pourront plus travailler avec des sites de jeux ill¨¦gaux. La KSA n’avait auparavant que le pouvoir de faire des suggestions.
Ces nouveaux pouvoirs incluent la possibilit¨¦ de fermer des ¨¦tablissements terrestres lorsque des enqu¨ºtes sont en cours, et vont jusqu’aux perquisitions de domicile sans autorisation et ¨¤ la saisie d’objets que les inspecteurs jugent utiles pour l’enqu¨ºte.
Ren¨¦ Jansen a d¨¦clar¨¦ : ? Ces pouvoirs suppl¨¦mentaires, la KSA les a re?us pour lutter contre l¡¯ill¨¦galit¨¦ et le crime. Outre la protection des consommateurs et la pr¨¦vention de l¡¯addiction au jeu, c¡¯est l¡¯une de nos principales missions.
En ce qui concerne la politique n¨¦erlandaise en mati¨¨re de jeu, cela d¨¦passe le cadre de la l¨¦galisation et la r¨¦glementation des jeux de hasard en ligne. D’autres parties de cette nouvelle l¨¦gislation contribuent ¨¦galement ¨¤ cr¨¦er un environnement s?r pour les personnes qui souhaitent participer autant que possible aux jeux de hasard. ?
La Nederlandse Loterij a r¨¦cemment re?u une une amende de 10 000 € de la KSA pour avoir fait la publicit¨¦ de son produit aupr¨¨s de mineurs.
Le r¨¦gulateur avait en effet trouv¨¦ des publicit¨¦s pour le jeu EuroJackpot sur le site web girlscene.nl, qui a comme principale cible les mineurs.
Lotto NL est une filiale de Nederlandse Loterij (NLO). La KSA a d’abord demand¨¦ ¨¤ la Loterie de cesser sa campagne publicitaire et a mis en place des mesures pr¨¦ventives pour veiller ¨¤ ce que cela ne se r¨¦p¨¨te pas.
“La KSA continue de surveiller si les fournisseurs de jeux de hasard ciblent les groupes vuln¨¦rables, tels que les mineurs, avec leurs publicit¨¦s” a d¨¦clar¨¦ le r¨¦gulateur.
“Si tel est le cas, la KSA peut alors prendre des mesures coercitives. Les fournisseurs sont toujours responsables de toutes leurs publicit¨¦s, m¨ºme s’ils passent par des tiers, comme des agences de publicit¨¦.”
Le mois dernier, ils ont ¨¦galement annonc¨¦ la cr¨¦ation d’un registre central d’exclusion des jeux de hasard?du nom de Cruks.
Les joueurs inscrits au registre seront exclus de certaines formes de jeux d’argent. Cruks sera mis en place ¨¤ partir du 1er octobre, et les entreprises seront oblig¨¦es de croiser les joueurs et le registre pour assurer la s¨¦curit¨¦ de leurs clients.
Des membres de la famille, employeurs ou m¨ºme les fournisseurs de jeux pourraient soumettre des demandes d’inscription de joueurs.
? Il est clair que des mesures moins drastiques n’aideront pas. Nous sommes conscients que ces d¨¦cisions sont importantes. C’est pour cela que nous avons d¨¦velopp¨¦ une proc¨¦dure minutieuse ? a expliqu¨¦ la KSA.
SiGMA iGathering Riga :
Le prochain ¨¦v¨¦nement de r¨¦seautage SiGMA iGathering aura lieu ¨¤ Riga. Le d?ner, qui est pr¨¦vu pour le 26 ao?t ¨¤ 19h00, aura lieu dans le magnifique Royal Casino. Des invit¨¦s des pays voisins -l’Estonie et la Lituanie -seront invit¨¦s ¨¤ la soir¨¦e, pour regrouper un large r¨¦seau des meilleurs penseurs de l’industrie de la r¨¦gion.
Pour plus d¡¯informations sur l¡¯¨¦v¨¦nement, veuillez contacter Emily : [email protected]. Parcourez le calendrier SiGMA pour en savoir plus sur les ¨¦v¨¦nements iGathering ¨¤ venir.