Le gouvernement indien en faveur d'une autor��gulation des jeux en ligne

Un avis publi�� par le Minist��re de l’��lectronique et des technologies de l’information oblige maintenant les soci��t��s de jeux en ligne �� s’enregistrer aupr��s d’une autorit�� d’autor��gulation

Les projets d’amendements visent �� promouvoir la croissance de l’industrie des jeux en ligne de mani��re responsable explique le minist��re.

Jaydeep Chakravartty, consultant en iGaming, regrette que ce nouveau projet de loi interdise de parier sur les r��sultats des jeux en ligne.

Une Disposition ��voque le cadre d’autor��gulation et la v��rification des joueurs : Les organismes d’autor��gulation seront enregistr��s aupr��s du minist��re. Les op��rateurs de jeux en ligne, pour devenir membres, devront r��pondre �� certains crit��res.

Les responsabilit��s des organismes d’autor��gulation et des soci��t��s de jeux en ligne

Ces organismes prendront en charge la gestion des plaintes, gr?ce �� un m��canisme de redressement des griefs?pr��cise l’avis.

Les interm��diaires de jeux en ligne doivent respecter les exigences de diligence raisonnable. Cela leur demande de faire des efforts raisonnables pour que leurs utilisateurs n’h��bergent pas, ne t��l��chargent pas, ne partagent pas un jeu en ligne non conforme �� la loi indienne, ou �� toute loi sur les jeux d’argent ou les paris.

Les soci��t��s de jeux en ligne doivent apposer une marque d’enregistrement sur tous les jeux en ligne autoris��s par un organisme d’autor��gulation.

Elles doivent ��galement informer les utilisateurs de leurs conditions de retrait ou de remboursement, de la m��thode de distribution des gains, des frais et autres co?ts, ainsi que de la proc��dure KYC (lors de la cr��ation d’un compte utilisateur).

L’autorit�� d’autor��gulation lancera une proc��dure de recours fiable et rapide en cas de r��clamation, enregistrera les interm��diaires de jeux en ligne et encouragera le jeu responsable en v��rifiant l’?ge des joueurs.

Les amendements concernant l’autor��gulation devraient ��tre finalis��s d’ici f��vrier 2023

Nous voulons emp��cher les interm��diaires de faire de la publicit�� sans autorisation a d��clar�� le Ministre F��d��ral Rajeev Chandrashekhar. Les r��gles relatives aux jeux en ligne seront r��vis��es d’ici d��but f��vrier?a-t-il ajout��.

Le gouvernement f��d��ral imposera une taxe sur les produits et services (GST) de 28 % sur le montant total. Ce sont des frais de service destin��s �� faciliter la participation des joueurs.

Cette industrie de 2 milliards de dollars devrait valoir 5 milliards de dollars d’ici 2025

La r��glementation devrait permettre une expansion prudente de l’industrie des jeux en ligne. Le r?le du gouvernement est de garantir un fonctionnement s?r et fiable d’Internet, de s’assurer que les interm��diaires de jeux en ligne interdisent les paris sur le r��sultat des jeux.

Il s’agit d’un signal fort : le gouvernement souhaite encourager le secteur des jeux en ligne �� se d��velopper, dans un cadre r��glement�� ; cette industrie devrait valoir 5 milliards de dollars en 2025.

Il y aura ��galement un processus KYC strict, et des mesures contre la d��pendance et la d��tresse financi��re. Tout cela favorisera le jeu responsable.

La r��glementation contribuera grandement �� prot��ger le consommateur.

Des autorit��s d’autor��gulation transparentes et strictes contribueront �� minimiser la port��e des plateformes de jeux offshore ill��gales.

Le projet de r��glementation a ��t�� salu�� par Roland Landers, PDG de la All India Gaming Federation : Le gouvernement reconna?t les besoins des joueurs et de l’industrie. Nous pensons qu’il s’agit d’un excellent premier pas vers une r��glementation holistique des jeux en ligne.

Le public a jusqu’au 17 f��vrier pour se prononcer sur les amendements en envoyant ses commentaires.