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Modification de la r¨¦glementation sur les jeux de hasard en Hongrie
De nouveaux amendements ¨¤ la loi sur les jeux d’argent de 1991 vont entrer en vigueur en Hongrie.
L’autorit¨¦ de surveillance des affaires r¨¦glementaires (SZTFH) mettra en ?uvre des “mesures techniques et des r¨¦formes” pour mettre fin au monopole sur les paris sportifs de Szerencsej¨¢t¨¦k Zrt. Un processus d’octroi de licences concurrentiel verra le jour. Ces modifications visent ¨¤ prot¨¦ger les consommateurs du secteur des jeux d’argent et de hasard.
En 2017, la Cour de justice de l’Union europ¨¦enne avait jug¨¦ ill¨¦gale la loi hongroise sur les jeux d’argent. La Hongrie, en r¨¦action, avait introduit une nouvelle l¨¦gislation (en f¨¦vrier 2022) pour r¨¦former la r¨¦glementation.
D’autres amendements sont entr¨¦s en vigueur le 1er janvier 2023. La loi stipule que, pour obtenir l’autorisation de la SZTFH, un op¨¦rateur doit avoir au moins 5 ans d’exp¨¦rience dans l’offre de services de jeux en ligne dans l’Espace ¨¦conomique europ¨¦en. La loi interdit ¨¦galement l’octroi d’une licence si l’op¨¦rateur a ¨¦t¨¦ impliqu¨¦ dans la diffusion de jeux non autoris¨¦s dans les cinq ann¨¦es pr¨¦c¨¦dant la date de la demande.
Cette loi pr¨¦voit ¨¦galement des frais de dossier de 10 millions de?forints hongrois (HUF) et?des frais de licence de 600 millions de HUF.
La soci¨¦t¨¦ doit poss¨¦der un capital social d’au moins 1 milliard de HUF. Les op¨¦rateurs qui obtiennent une licence doivent ¨¦galement payer une taxe de supervision de 2,5 % et une taxe sur les jeux qui s’¨¦l¨¨vera ¨¤ 15 % du produit brut des jeux. Les frais de supervision ne s’¨¦l¨¨veront qu’¨¤ 10 millions de HUF au total.
L’adoption de cette nouvelle l¨¦gislation s’accompagne ¨¦galement de nouveaux changements techniques : les joueurs peuvent?utiliser plusieurs soldes aupr¨¨s du m¨ºme op¨¦rateur, et auront la possibilit¨¦ d’effectuer des retraits anticip¨¦s dans certaines circonstances. Cette possibilit¨¦ sera soumise aux m¨ºmes lois qui r¨¦gissent le paiement des gains.
Les op¨¦rateurs agr¨¦¨¦s seront ¨¦galement tenus d’informer explicitement les joueurs des?risques de jeu probl¨¦matique et de d¨¦pendance. La communication doit ¨ºtre explicite dans tous les textes promotionnels et bien visible sur les sites web des jeux d’argent concern¨¦s.
Szerencsej¨¢t¨¦k Zrt est pour l’instant le seul op¨¦rateur en ligne ayant re?u une licence en Hongrie. Trois 바카ë¼s terrestres ont ¨¦galement ¨¦t¨¦ approuv¨¦s. Les cartes seront-elles r¨¦ellement redistribu¨¦es ? Ces amendements modifieront-ils le paysage de l’industrie du jeu en Hongrie ? Il est probablement trop t?t pour en juger.
SiGMA Europe
SiGMA Europe revient en novembre et promet d’¨ºtre encore meilleur que les pr¨¦c¨¦dentes ¨¦ditions. Ce Sommet est un tr¨¦sor de connaissances novatrices et de pointe, et une belle occasion de profiter d’une pl¨¦thore d’opportunit¨¦s de r¨¦seautage de premier ordre.