Pays ¨¤ haut risque : la mise en garde de l'Union europ¨¦enne

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L’Union europ¨¦enne a adress¨¦ une mise en garde aux autorit¨¦s et aux organisations commerciales concernant les transactions financi¨¨res avec les pays ¨¤ haut risque. Elle invite les entreprises et les particuliers ¨¤ mettre en ?uvre des mesures de vigilance renforc¨¦es.

Cet avertissement fait suite ¨¤ la mise ¨¤ jour du “” par la Commission europ¨¦enne en d¨¦cembre 2022. Il identifie les pays consid¨¦r¨¦s comme ayant des faiblesses strat¨¦giques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les jeux d’argent, les banques et les assurances sont consid¨¦r¨¦s comme des secteurs ¨¤ haut risque ; les entreprises op¨¦rant dans ces secteurs sont invit¨¦es ¨¤ faire preuve d’une plus grande vigilance lorsqu’elles s’engagent dans des “relations et des transactions impliquant des pays tiers ¨¤ haut risque”.

Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, ?les Ca?mans, R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo, Gibraltar, Ha?ti, Iran, Jama?que, Jordanie, Mali, Maroc, Mozambique, Birmanie, R¨¦publique populaire d¨¦mocratique de Cor¨¦e, Panama, Philippines, S¨¦n¨¦gal, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Trinit¨¦-et-Tobago, Ouganda, Vanuatu, ?mirats arabes unis et Y¨¦men. Gibraltar a ¨¦t¨¦ ajout¨¦ ¨¤ la liste des nations ¨¤ haut risque par la Commission europ¨¦enne lors de sa derni¨¨re ¨¦valuation, en mars 2023, qui a r¨¦v¨¦l¨¦ des insuffisances en mati¨¨re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En outre, Gibraltar a ¨¦t¨¦ inscrit sur la “liste grise” du Groupe d’action financi¨¨re (GAFI) en 2022, ce qui implique une surveillance plus stricte des op¨¦rations financi¨¨res ¨¤ l’int¨¦rieur de ses fronti¨¨res. Le GAFI est l’organisation de surveillance financi¨¨re du G7.

Gibraltar fait office de centre administratif pour le secteur des jeux d’argent en ligne. En mai 2022, il impliquait 45 licences et une main-d’?uvre d’environ 2 000 employ¨¦s.

Les ¨¦valuations men¨¦es par le GAFI sont prises en compte par la Commission europ¨¦enne, lorsqu’il s’agit de d¨¦terminer quels pays pr¨¦sentent un risque ¨¦lev¨¦. N¨¦anmoins, la Commission r¨¦it¨¨re son engagement ¨¤ mener une ¨¦valuation ind¨¦pendante des pays, en prenant en compte huit domaines critiques, pour lutter contre la criminalit¨¦ financi¨¨re.

Les autorit¨¦s de r¨¦glementation et les organisations professionnelles de tous les ?tats membres ont invit¨¦ les entreprises et les particuliers ¨¤ faire preuve de prudence lorsque ces pays ¨¤ haut risque sont impliqu¨¦s.

Dans le cadre de ses efforts pour prot¨¦ger l’int¨¦grit¨¦ et la stabilit¨¦ du syst¨¨me financier, l’Union europ¨¦enne a propos¨¦ de r¨¦viser sa l¨¦gislation visant les pays tiers ¨¤ haut risque, conform¨¦ment ¨¤ son engagement de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.