Cura?ao : des incitations fiscales pour aider l'industrie du jeu

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November 15, 2022
Cura?ao : des incitations fiscales pour aider l'industrie du jeu

Cura?ao prvoit d’importantes incitations fiscales pour aider l’industrie du jeu en ligne ainsi que la cration d’une institution financire, a dclar le ministre des Finances Javier Fransisco Antonio Silvania

Lors de SiGMA Europe, Silvania a dclar que sa prsence la confrence confirmait l’engagement de Cura?ao rester un “acteur important dans l’industrie des jeux en ligne”.

Le ministre supervise une refonte majeure de l’industrie sur l’?le nerlandaise des Cara?bes. L’objectif : en amliorer la supervision. Une nouvelle rglementation devrait entrer en vigueur partir du 2T23.

Silvana a rvl que le gouvernement tait en train de mettre en place une institution financire qui permettra d’effectuer des paiements sans avoir besoin d’un compte bancaire local.

Comment Cura?ao veut aider industrie du jeu : rduire les obstacles lis aux paiements

Je suis trs conscient des dfis auxquels le secteur est confront a-t-il dclar. Le conseil des ministres a approuv la mise en place du processus de cration d’une institution financire locale qui offrira au secteur des jeux la possibilit d’effectuer des paiements sans avoir besoin d’un compte bancaire.

Plus de dtails seront bient?t disponibles.

Quant la fiscalit, Silvania a dclar que le gouvernement travaillait sur un dcret qui permettrait une exonration de la taxe d’investissement (jusqu’ dix ans) pour les jeux d’argent en ligne. Pour tre ligible, l’entreprise doit investir environ 3 millions de dollars et employer au moins dix habitants.

Le gouvernement envisage galement une exonration de la taxe de vente aux entreprises B2B.

Comment Cura?ao veut aider industrie du jeu : garder la Crypto

Silvania a galement prcis que les paiements en crypto-monnaies ne sont pas interdits car le secteur n’est actuellement pas rglement. La nouvelle loi sur les jeux contiendra une clause qui permettra aux oprateurs d’effectuer des transactions crypto jusqu’ l’entre en vigueur de la rglementation applicable. Il n’a donn aucun autre dtail.

Le projet de refonte de l’industrie du jeu a t annonc en juillet et fait suite aux critiques du gouvernement nerlandais selon lesquelles les titulaires de licence en ligne oprant avec une surveillance laxiste ciblaient les marchs rglements, y compris les Pays-Bas. Cura?ao est un pays qui fait partie du Royaume des Pays-Bas.

Silvania a galement soulign que l’industrie devrait apporter une plus grande contribution au trsor public et l’conomie de l’?le.

Aprs la refonte, le Cura?ao Gaming Authority (CGA) deviendra le principal organe charg de superviser les licences et l’application, rempla?ant le systme actuel de ma?tres concdants. Il y en a actuellement quatre, qui offrent des sous-licences sans surveillance gouvernementale directe.

Cela signifie galement que les concdants principaux sont responsables de l’application de la loi AML et d’autres lois de l’?le.

Comment Cura?ao veut aider industrie du jeu : des frais ajusts pour les startups

Les nouvelles licences (pas encore finalises) seront proposes des prix comptitifs et abordables pour les oprateurs. Ils seront galement ajusts pour tenir compte des situations financires des startups.

Un autre lment essentiel du cadre de jeu est le suivant : les titulaires de licence devront avoir plac des employs locaux des postes cls pour profiter l’conomie locale. Cette condition impliquera d’avoir au moins un employ lors de l’obtention de la licence et trois cinq ans aprs l’entre en vigueur de la loi.

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C’tait l’un des premiers pays europens rglementer le secteur des jeux ! Malte est une plaque tournante du commerce mondial, un choix vident pour la prsence de SiGMA en Europe et une base solide pour l’avenir de l’iGaming. L’?le offre une plthore de perspectives aux investisseurs et aux entrepreneurs qui cherchent fa?onner l’avenir de cette entreprise de plusieurs milliards de dollars.