Le gouvernement brésilien dévoile la nouvelle réglementation

Le gouvernement fédéral du Brésil avait récemment annoncé son intention de réglementer les paris sportifs à cote fixe – une étape importante pour le pays. Il a maintenant publié un ensemble complet et transparent de réglementations pour l’industrie des paris dans le pays.

Une période temporaire d’évaluation

Alors que la majorité de la publication se concentre sur les paris sportifs, il est raisonnable de déduire que ces réglementations engloberont également les plateformes qui proposent des paris sur les sports électroniques au Brésil. Les amendements proposés feront l’objet d’une période d’évaluation initiale de 60 à 120 jours, au cours de laquelle ils seront mis en œuvre en tant que mesures temporaires.

Après cette période initiale, l’évaluation pourra être prolongée de 60 jours supplémentaires au fur et à mesure que les changements seront soigneusement évalués.

Par la suite, les législateurs brésiliens décideront s’il convient d’adopter la réglementation en tant que loi permanente (ce qui semble être l’issue la plus probable), de rejeter les changements proposés ou d’apporter des révisions et des ajustements à la réglementation.

Ces amendements visent à apporter des changements significatifs et complets au secteur des paris sportifs et aux industries connexes au Brésil, en garantissant la transparence et en éliminant toute ambiguïté.

Les modifications notables apportées aux règlements existants par le gouvernement sont les suivantes :

Propositions du gouvernement : la fiscalité

• Un taux d’imposition de 16 % sera imposé sur le revenu brut des jeux (le revenu total généré par tous les jeux, à l’exclusion des prix attribués aux joueurs).
• Les joueurs seront soumis à un impôt sur le revenu de 30 % sur leurs gains excédant 425 dollars américains.

Propositions du gouvernement : le cadre organisationnel

• Le ministère des finances va créer une nouvelle entité chargée d’évaluer et d’approuver les sociétés cherchant à fournir des services de paris au Brésil. Cette organisation supervisera également les activités de paris et les revenus générés au sein de l’industrie brésilienne des paris.
• Seules les sociétés agréées par cette nouvelle entité seront autorisées à proposer des paris sportifs et esports sur les “événements sportifs officiels” au Brésil.
• Les opérateurs non agréés seront soumis à une interdiction totale de publicité, y compris sur les plateformes de médias sociaux.
• Les entreprises accréditées devront se conformer aux règles établies par le Conseil national d’autorégulation de la publicité, qui garantissent des pratiques de marketing éthiques et responsables.
• Les entreprises accréditées devront également promouvoir activement les campagnes de sensibilisation visant à réduire et à prévenir le jeu compulsif.

Des recettes fiscales supplémentaires

Les nouvelles règles annoncées par le gouvernement prévoient la répartition des 16 % comme suit :

• 10 % seront alloués à des initiatives de sécurité sociale.
• 2,55 % seront versés au Fonds national pour la sécurité publique, en particulier pour des projets et des enquêtes liés au trucage de matchs, au blanchiment d’argent et à d’autres activités criminelles associées à l’industrie des paris.
• 1,63 % sera réparti entre les différents clubs sportifs à l’échelle nationale.
• 1 % sera affecté au ministère des Sports.
• 0,82 % sera destiné aux écoles publiques.

L’attribution à la Fédération brésilienne de football (CBF) de 4 % du produit total de la taxe sur les paris pour l’utilisation des droits d’image de ses clubs avait fait l’objet de discussions, mais cette disposition a été omise dans le document actuel.

Par conséquent, les sociétés de paris opérant au Brésil verront le montant des taxes s’élever à 11 % de plus que la réglementation initiale de 2018, qui imposait un taux d’imposition de 5 %.

On attend avec impatience l’impact de ces changements sur les plateformes de paris sportifs et esports au Brésil. Ces réglementations produiront-elles les résultats positifs escomptés pour toutes les parties prenantes de l’industrie brésilienne des jeux d’argent ?

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