L'Albanie va adopter une l��gislation sur les jeux d'argent

L’Albanie a pr��sent�� un projet de loi visant �� l��galiser les paris en ligne. Seuls les op��rateurs de jeux d’argent en ligne titulaires d’une licence seront autoris��s.

Depuis le 1er janvier 2019, la nation balkanique a interdit les jeux d’argent. Le jeu probl��matique ��tait consid��r�� comme la cause d’une pl��thore de probl��mes sociaux et familiaux dans les centres urbains. La l��gislation interdit les paris sportifs en personne et en ligne dans toutes les salles de machines �� sous, �� l’exception de celles qui sont adjacentes aux principaux centres touristiques.

Toutefois, l’app��tit pour les jeux d’argent dans ce pays de 2,9 millions d’habitants est consid��rable. La valeur du march��, avant l’interdiction, ��tait estim��e �� 150 millions d’euros par an (pour les paris sportifs l��gaux). La popularit�� ��tait telle qu’�� un moment donn�� l’industrie du jeu ��tait le deuxi��me employeur d’Albanie, juste derri��re le secteur de l’��nergie.

Les jeux d’argent en ligne seraient autoris��s dans le futur, mais avec de fortes restrictions. Les op��rateurs autoris��s seraient tenus de n’accepter que les paiements num��riques, les joueurs devront ��tre enregistr��s et leurs donn��es personnelles conserv��es pendant au moins trois ans.

En outre, tous les d��p?ts mon��taires devront ��tre trait��s par l’interm��diaire d’un agent financier agr����. Il peut s’agir de banques de second niveau, de la poste albanaise, d’institutions financi��res poss��dant une licence de la banque d’Albanie, de Western Union ou d’Unionnet.

Tous les op��rateurs devront ��galement fournir une garantie pour les gagnants en d��tenant l’��quivalent de 1,5 million d’euros en liquide, sur un compte bancaire sp��cifique. Ce montant ne devra jamais ��tre inf��rieur �� 5 % du total des d��p?ts effectu��s par les joueurs au cours de l’exercice pr��c��dent. L’acc��s �� ce compte bancaire doit ��tre d��tenu par le minist��re des finances. Un d��p?t secondaire de 450 000 euros couvrira les obligations li��es aux autorit��s.

Les op��rateurs doivent ��galement poss��der le statut de soci��t�� par actions, enregistr��e aupr��s du Centre national des affaires en Albanie. Aucun actionnaire?ne peut?avoir fait l’objet de condamnations p��nales ni m��me d’une proc��dure judiciaire.

Ce projet pr��voit la cr��ation d’un fonds sp��cialis�� dans lequel sera vers�� l’imp?t sur le revenu de 15 %. Le projet d��crit l’utilisation du fonds comme suit :

“(…) soutenir des projets dans le domaine du sport, de la culture, de l’innovation et de la technologie de l’innovation, s’adaptant aux demandes de financement de projets des institutions de l’?tat.

0,4 % du chiffre d’affaires annuel sera ajout�� au fonds. La loterie nationale y d��posera 5,4 % de son chiffre d’affaires.

Le projet doit encore ��tre ��valu�� par l’Agence nationale de l’information. Les normes (l’identification et l’enregistrement des joueurs, les exigences en mati��re de logiciel et de mat��riel, la certification du syst��me, les processus li��s aux factures et aux transactions de paiement, la s��curit�� et la conformit��) doivent ��tre ��valu��es. Le projet final pourra ensuite ��tre promulgu�� par le gouvernement.

Par la suite, une commission sera mise en place au sein de l’Agence de supervision des jeux de hasard. Elle sera charg��e des licences.

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