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CAJO sanctionne les op¨¦rateurs qui ne respectent pas les normes en mati¨¨re de jeux d'argent en Ontario
Trois op¨¦rateurs de la province canadienne de l’Ontario devront payer une amende de 70 000 CAD (51 815 dollars am¨¦ricains) ¨¤ la Commission de l’alcool et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour avoir propos¨¦ des jeux de machines ¨¤ sous non certifi¨¦s.
CAJO inflige une amende aux op¨¦rateurs
Bunchberry Limited, Mobile Incorporated Limited et LeoVegas Gaming PLC se sont vu remettre des avis de sanction p¨¦cuniaire par le registraire de CAJO pour des violations pr¨¦sum¨¦es des normes relatives aux jeux sur Internet, afin de prot¨¦ger l’int¨¦r¨ºt public et de garantir que le march¨¦ iGaming de l’Ontario op¨¨re de mani¨¨re responsable et int¨¨gre.
Selon CAJO, les trois op¨¦rateurs auraient mis ¨¤ disposition, sur leurs sites de jeux en Ontario, des jeux qui n’¨¦taient pas certifi¨¦s par le bureau d’enregistrement ni par un laboratoire d’essai ind¨¦pendant enregistr¨¦, violant ainsi les normes 4.08 et 4.09.
Mobile Incorporated Limited aurait ¨¦galement propos¨¦ des jeux non certifi¨¦s provenant de fournisseurs non enregistr¨¦s, enfreignant ainsi la norme 1.22.
Les normes ont ¨¦t¨¦ mises en place pour garantir l’¨¦quit¨¦ et l’int¨¦grit¨¦ du march¨¦ des jeux, ainsi que pour prot¨¦ger les Ontariens d’¨¦ventuels pr¨¦judices. CAJO exige des op¨¦rateurs qu’ils ne proposent que des jeux certifi¨¦s provenant de fournisseurs de jeux approuv¨¦s par un laboratoire d’essai ind¨¦pendant enregistr¨¦ aupr¨¨s de CAJO.
“CAJO exige de tous les op¨¦rateurs enregistr¨¦s qu’ils respectent des normes ¨¦lev¨¦es en mati¨¨re de jeu responsable, de protection des joueurs et d’int¨¦grit¨¦ des jeux. CAJO surveille leurs activit¨¦s dans l’int¨¦r¨ºt des Ontariens”, a expliqu¨¦ Tom Mungham, Directeur g¨¦n¨¦ral et registraire de CAJO.
Les Ontariens qui choisissent de jouer sur des sites enregistr¨¦s doivent avoir la garantie que les jeux propos¨¦s r¨¦pondent ¨¤ ces exigences.
Cette ¨¦volution arrive ¨¤ point nomm¨¦ pour que les r¨¦gulateurs de l’Ontario d¨¦montrent leur engagement. Ils ont r¨¦cemment c¨¦l¨¦br¨¦ le premier anniversaire du march¨¦ concurrentiel des paris sportifs et des 바카ë¼s en ligne dans la province. CAJO et iGaming Ontario (iGO) ont d¨¦clar¨¦ leur intention de s¨¦vir contre les op¨¦rateurs r¨¦gionaux non autoris¨¦s, soulignant que tout cela est loin d’¨ºtre termin¨¦ m¨ºme si la premi¨¨re ann¨¦e a ¨¦t¨¦ une r¨¦ussite significative.
Sanctions p¨¦cuniaires
Les op¨¦rateurs qui re?oivent un ont le droit de faire appel aupr¨¨s du Tribunal d’appel des licences, un tribunal d’arbitrage ind¨¦pendant qui fait partie de Tribunals Ontario. CAJO a rappel¨¦ que les op¨¦rateurs enregistr¨¦s doivent respecter des normes ¨¦lev¨¦es en mati¨¨re de jeu responsable, de protection des joueurs et d’int¨¦grit¨¦ des jeux pour pouvoir int¨¦grer le march¨¦ r¨¦glement¨¦ et ouvert du jeu en ligne de l’Ontario.
Mobile Incorporated Limited a ¨¦t¨¦ condamn¨¦ ¨¤ payer une amende de 30 000 dollars pour avoir propos¨¦ des jeux non certifi¨¦s provenant de fournisseurs non enregistr¨¦s ; LeoVegas Gaming PLC s’est vu infliger une amende de 25 000 dollars pour avoir propos¨¦ un jeu non certifi¨¦. Bunchberry Limited a ¨¦t¨¦ condamn¨¦ ¨¤ payer 15 000 dollars pour avoir mis ¨¤ disposition des jeux non certifi¨¦s.
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